Erreur SCH/BR-FR-MV-08_BT-128
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Le motif de TVA d'une ligne de détail ne commence pas par son numéro de sous-facture. Dans les cadres S8, B8, M8, S9, B9 et M9, la ventilation de TVA se fait par sous-facture. Chaque ligne de détail porte, en texte de motif de TVA, son numéro de sous-facture entre dièses : c'est ce préfixe qui la relie à la ligne de ventilation de sa sous-facture. Exemple : une ligne 2 qui porte le motif F202600004, sans dièses.
Comment corriger
Écrire le motif de TVA de chaque ligne de détail sous la forme #numéro-de-sous-facture#, le numéro étant celui de sa référence AFL. Dans un UBL, le motif est dans cac:Item puis cac:ClassifiedTaxCategory et cbc:TaxExemptionReason. Dans un CII, il est dans ram:SpecifiedLineTradeSettlement puis ram:ApplicableTradeTax et ram:ExemptionReason.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.