Erreur SCH/BR-CL-13
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Le code de liste d'une classification d'article n'appartient pas à la liste autorisée. La classification d'un article renvoie à une nomenclature, et la norme européenne EN 16931 exige que cette nomenclature soit désignée par un code de la liste UNTDID 7143. Avec un code de liste inconnu, la classification est inutilisable, pour le dédouanement comme pour l'analyse de la dépense. Exemple : la classification de la première ligne porte le code de liste XX.
Comment corriger
Remplacer le code de liste par un code UNTDID 7143 correspondant à la nomenclature employée. Dans un UBL, il se déclare dans l'attribut listID de cbc:ItemClassificationCode, sous cac:CommodityClassification. Dans un CII, il se déclare dans l'attribut listID de ram:ClassCode, sous ram:DesignatedProductClassification.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
- BR-CL-01
- BR-CL-03
- BR-CL-04
- BR-CL-05
- BR-CL-06
- BR-CL-07
- BR-CL-08
- BR-CL-10
- BR-CL-11
- BR-CL-14
- BR-CL-15
- BR-CL-16
- BR-CL-17
- BR-CL-18
- BR-CL-19
- BR-CL-20
- BR-CL-21
- BR-CL-22
- BR-CL-23
- BR-CL-24
- BR-CL-25
- BR-CL-26
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.