Erreur SCH/BR-FR-31_BT-21
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Le cadre de l'échange est annoncé plusieurs fois avec des valeurs différentes. Une note de facture de code de sujet BAR indique dans quel cadre la facture est émise : entre entreprises, entre entreprises à l'international, vers un particulier, hors du champ de la réforme, ou pour archivage seul. Cette indication décide de la façon dont la plateforme traite le document, et la réforme n'en admet qu'une. Avec plusieurs valeurs différentes, le traitement ne peut pas être déterminé. Exemple : deux notes BAR annoncent deux cadres différents. Ce code ne concerne que les factures CII.
Comment corriger
Ne conserver qu'une seule note portant le code de sujet BAR, avec la valeur du cadre réellement applicable. Dans un CII, la note se déclare sous rsm:ExchangedDocument puis ram:IncludedNote, son code dans ram:SubjectCode et la valeur dans ram:Content.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.