Erreur SCH/BR-CL-26

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Le schéma de l'identifiant du lieu de livraison n'appartient pas à la liste ISO 6523. Le lieu de livraison peut être désigné par un identifiant (un code de site, un identifiant de localisation international). La norme européenne EN 16931 exige que son registre soit désigné par un code de la liste ISO 6523. Avec un schéma inconnu, le destinataire ne peut pas retrouver le lieu de livraison dans son propre référentiel de sites. Exemple : l'identifiant du lieu de livraison porte le schéma 9999.

Comment corriger

Remplacer le schéma par un code ISO 6523, ou retirer l'identifiant et ne conserver que l'adresse de livraison. Dans un UBL, il se déclare dans l'attribut schemeID de cbc:ID, sous cac:DeliveryLocation. Dans un CII, il se déclare dans l'attribut schemeID de ram:GlobalID, sous ram:ShipToTradeParty.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.