Erreur SCH/BR-18
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Le nom du représentant fiscal du vendeur est absent. La norme européenne EN 16931 exige un nom pour le représentant fiscal dès que le vendeur en désigne un. Le représentant fiscal répond de la taxe à la place d'un vendeur non établi : sans nom, l'administration ne peut pas rattacher la taxe à un redevable. Exemple : un bloc de représentant fiscal avec une adresse et un identifiant de taxe, mais aucun nom.
Comment corriger
Renseigner le nom du représentant fiscal, ou retirer le bloc entier si le vendeur n'en a pas. Dans un UBL, il se déclare dans cac:TaxRepresentativeParty puis cac:PartyName et cbc:Name. Dans un CII, il se déclare dans ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty puis ram:Name.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
- BR-01
- BR-02
- BR-03
- BR-04
- BR-05
- BR-06
- BR-07
- BR-08
- BR-09
- BR-10
- BR-11
- BR-12
- BR-13
- BR-14
- BR-17
- BR-19
- BR-20
- BR-21
- BR-22
- BR-23
- BR-25
- BR-26
- BR-27
- BR-28
- BR-29
- BR-30
- BR-32
- BR-33
- BR-37
- BR-38
- BR-42
- BR-44
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- BR-47
- BR-48
- BR-50
- BR-52
- BR-53
- BR-54
- BR-55
- BR-56
- BR-57
- BR-61
- BR-62
- BR-63
- BR-64
- BR-65
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.