Erreur SCH/BR-CO-13

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Le total hors TVA de la facture (BT-109) n'est pas égal à la somme des montants nets des lignes (BT-106), moins les remises au niveau du document (BT-107), plus les frais au niveau du document (BT-108). C'est l'égalité qui relie les lignes au total hors taxe : un total hors TVA qui ne la respecte pas fait échouer la règle, quelle qu'en soit la cause — remise oubliée, frais comptés deux fois, arrondi intermédiaire.

Comment corriger

Recalculer le total hors TVA comme le total des lignes moins les remises de document plus les frais de document, en vérifiant que les remises et frais de document sont bien totalisés dans ces deux montants. Dans un UBL : cbc:TaxExclusiveAmount = cbc:LineExtensionAmount − cbc:AllowanceTotalAmount + cbc:ChargeTotalAmount dans cac:LegalMonetaryTotal, les cac:AllowanceCharge sous la racine. Dans un CII : ram:TaxBasisTotalAmount = ram:LineTotalAmount − ram:AllowanceTotalAmount + ram:ChargeTotalAmount dans ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.