Erreur SCH/BR-57
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Le code de pays de l'adresse de livraison est absent. La norme européenne EN 16931 exige que l'adresse de livraison, quand elle est renseignée, porte un code de pays. Le lieu de livraison détermine le régime de taxe des livraisons de biens : livraison interne, intracommunautaire ou exportation. Exemple : une adresse de livraison sans code de pays.
Comment corriger
Renseigner le code de pays de l'adresse de livraison sur deux lettres de la liste ISO 3166-1, ou retirer l'adresse de livraison si elle est identique à celle de l'acheteur. Dans un UBL, il se déclare dans cac:Delivery puis cac:DeliveryLocation, cac:Address, cac:Country et cbc:IdentificationCode. Dans un CII, il se déclare dans ram:ApplicableHeaderTradeDelivery puis ram:ShipToTradeParty, ram:PostalTradeAddress et ram:CountryID.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
- BR-01
- BR-02
- BR-03
- BR-04
- BR-05
- BR-06
- BR-07
- BR-08
- BR-09
- BR-10
- BR-11
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- BR-20
- BR-21
- BR-22
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- BR-55
- BR-56
- BR-61
- BR-62
- BR-63
- BR-64
- BR-65
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.