Erreur SCH/BR-FREXT-S-08
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
La base imposable de la ventilation de TVA « S » (le taux normal) ne se retrouve pas dans les lignes du document. Dans chaque ligne de la ventilation de TVA, la base imposable (BT-116) doit être égale à la somme des montants nets des lignes de ce régime et de ce taux (BT-131), plus les charges (BT-99) et moins les remises (BT-92) du même régime, à un centime près par élément additionné. Seules comptent les lignes dont le sous-type (EXT-FR-FE-163) est absent ou vaut DETAIL : les lignes de regroupement sont exclues. La facture n'est refusée que si la somme ne correspond ni en retenant les seules lignes qui portent le motif d'exonération de la ventilation, ni en ignorant ce motif ; les deux avertissements correspondants apparaissent alors aussi. Exemple : la ventilation de ce régime annonce une base supérieure de dix euros à la somme des lignes qui la portent. Ce code ne s'applique qu'aux factures UBL ; une facture CII reçoit le même contrôle sous un autre code.
Comment corriger
Recalculer la base imposable de la ventilation depuis les lignes de détail de ce régime et de ce taux, charges du même régime ajoutées et remises du même régime déduites ; vérifier qu'aucune ligne de regroupement n'est additionnée, et que le motif d'exonération porté ligne à ligne est bien celui de la ventilation. Dans un UBL, la base se déclare dans cac:TaxTotal puis cac:TaxSubtotal puis cbc:TaxableAmount, le régime dans cac:TaxCategory puis cbc:ID, et le montant de chaque ligne dans cbc:LineExtensionAmount.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.