Validateur Factur-X CII · UBL

Erreur SCH/BR-08

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

L'adresse postale du vendeur est absente. La norme européenne EN 16931 exige une adresse postale pour le vendeur. C'est elle qui rattache l'opération à un pays, donc à un régime de taxe et à des règles nationales. Sans elle, ni la territorialité de la taxe ni l'assujettissement du vendeur ne peuvent être vérifiés. Exemple : une facture sans bloc d'adresse postale du vendeur.

Comment corriger

Ajouter le bloc d'adresse postale du vendeur : au minimum le code de pays, et autant de lignes d'adresse que la facture en porte réellement. Dans un UBL, il se déclare dans cac:AccountingSupplierParty puis cac:Party et cac:PostalAddress. Dans un CII, il se déclare dans ram:SellerTradeParty puis ram:PostalTradeAddress.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.