Erreur SCH/BR-FR-MV-13_BT-3
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Une facture multi-vendeurs est typée comme une autofacture. Les cadres S8, B8 et M8 désignent une facture émise par le vendeur principal pour plusieurs vendeurs. Le type de document ne peut donc pas être un type d'autofacture (389, 261, 501, 500, 502, 471, 473), qui suppose une émission par l'acheteur. Exemple : un cadre S8 avec le type 389.
Comment corriger
Mettre en cohérence le cadre et le type : une facture multi-vendeurs porte le type 380, et une autofacture multi-vendeurs relève des cadres S9, B9 ou M9. Dans un UBL, le cadre est dans cbc:ProfileID et le type dans cbc:InvoiceTypeCode. Dans un CII, le cadre est dans ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter puis ram:ID et le type dans rsm:ExchangedDocument puis ram:TypeCode.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.