Erreur SCH/BR-FR-MV-11_BT-128
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Le vendeur principal d'une facture multi-vendeurs n'a pas de sous-facture portant le numéro de la facture. Dans les cadres S8, B8, M8, S9, B9 et M9, si le vendeur de tête possède une ligne de regroupement, une et une seule de ses sous-factures doit porter le numéro de la facture elle-même comme référence AFL. S'il en a plusieurs, aucune ne doit le porter. Exemple : un vendeur 100000009 dont la ligne de regroupement est numérotée 100000009_F202600004.
Comment corriger
Donner à la sous-facture du vendeur principal le numéro de la facture comme référence AFL, sur sa ligne de regroupement et sur ses lignes de détail. Dans un UBL, la référence est dans cac:InvoiceLine puis cac:DocumentReference et cbc:ID avec schemeID AFL, le vendeur de la ligne dans cac:ManufacturerParty. Dans un CII, elle est dans ram:AdditionalReferencedDocument puis ram:IssuerAssignedID avec ram:ReferenceTypeCode AFL, le vendeur dans ram:ItemSellerTradeParty.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.