Erreur `SCH/BR-FR-DEC-01_BT-110`

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Le montant total de TVA (BT-110) n'a pas le format décimal exigé par la réforme française. Il doit comporter au plus deux décimales, un point comme séparateur, et au plus dix-neuf caractères hors séparateur ; le signe moins est admis. Un montant à trois décimales, une virgule décimale ou un nombre trop long fait échouer cette règle de format, indépendamment de la justesse du calcul de TVA.

Comment corriger

Écrire le montant total de TVA arrondi à deux décimales, avec un point comme séparateur, sans dépasser dix-neuf chiffres hors séparateur — dans un UBL cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount, dans un CII ram:TaxTotalAmount de ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation — et appliquer le même format à tous les montants du document.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.