Erreur SCH/BR-FR-21_BT-49
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
L'adresse électronique de l'acheteur d'une facture entre entreprises ne commence pas par son SIREN. Quand la note BAR vaut B2B et que le document n'est pas une autofacture, l'adresse de routage de l'acheteur doit être déclarée sous le schéma 0225 et commencer par son SIREN. C'est ainsi que l'annuaire la relie à l'entreprise. Exemple : un acheteur de SIREN 200000008 avec l'adresse 300000007.
Comment corriger
Renseigner l'adresse de routage de l'acheteur avec son SIREN, éventuellement suivi d'un suffixe de service, sous le schéma 0225 ; si l'acheteur a changé de SIREN, corriger les deux champs ensemble. Dans un UBL, l'adresse est dans cac:AccountingCustomerParty puis cac:Party et cbc:EndpointID, le SIREN dans cac:PartyLegalEntity puis cbc:CompanyID. Dans un CII, l'adresse est dans ram:BuyerTradeParty puis ram:URIUniversalCommunication et ram:URIID, le SIREN dans ram:SpecifiedLegalOrganization puis ram:ID.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.