Erreur SCH/BR-FR-11_BT-47
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Une facture déclarée entre entreprises ne porte pas le SIREN de l'acheteur. Quand une note de document porte le code de sujet BAR avec la valeur B2B, l'acheteur doit être identifié par son SIREN : neuf chiffres exactement, sous le schéma 0002. C'est cet identifiant qui permet d'acheminer la facture à l'entreprise destinataire. Exemple : une note BAR qui vaut B2B, et un acheteur sans aucun identifiant légal.
Comment corriger
Renseigner l'identifiant légal de l'acheteur avec ses neuf chiffres SIREN sous le schéma 0002, ou corriger la note BAR si l'acheteur n'est pas une entreprise française (B2C, B2BINT, B2CINT, OUTOFSCOPE ou ARCHIVEONLY). Dans un UBL, le SIREN est dans cac:AccountingCustomerParty puis cac:Party, cac:PartyLegalEntity et cbc:CompanyID, la note dans cbc:Note avec #BAR#B2B en tête. Dans un CII, il est dans ram:BuyerTradeParty puis ram:SpecifiedLegalOrganization et ram:ID, la note dans ram:IncludedNote avec BAR dans ram:SubjectCode.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.