Validateur Factur-X CII · UBL

Erreur SCH/UBL-SR-42

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Le vendeur porte plus de deux blocs d'enregistrement fiscal. Le vendeur peut porter au plus deux enregistrements fiscaux : son identification à la taxe et, le cas échéant, un second enregistrement. Au-delà, le destinataire ne sait plus lequel retenir. Exemple : le vendeur porte trois blocs d'enregistrement fiscal.

Comment corriger

Ne conserver que les deux enregistrements fiscaux que la norme admet : l'identification à la taxe et un enregistrement d'une autre nature. Dans un UBL, la donnée se déclare dans cac:AccountingSupplierParty puis cac:Party et cac:PartyTaxScheme. Ce contrôle ne concerne que les factures UBL.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.