Erreur SCH/BR-FREXT-CL-20
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Le motif codé d'une charge n'appartient pas à la liste UNCL 7161. Une charge au niveau du document (frais de port, frais de dossier, écotaxe) peut être motivée en clair ou par un code. Un code employé sans liste explicite doit venir de la liste UNCL 7161, et d'aucune autre. Avec un code inventé, le destinataire ne peut ni imputer la charge en comptabilité ni la rapprocher de ses conditions d'achat. Exemple : une charge dont le motif codé ne figure pas dans la liste. Le même code s'applique aux factures CII.
Comment corriger
Remplacer le motif codé par un code de la liste UNCL 7161, ou motiver la charge en clair et retirer le code. Dans un UBL, le code se déclare dans cac:AllowanceCharge dont cbc:ChargeIndicator vaut true, sous cbc:AllowanceChargeReasonCode, et le motif en clair sous cbc:AllowanceChargeReason. Dans un CII, ils se déclarent dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge, sous ram:ReasonCode et ram:Reason.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.