Validateur Factur-X CII · UBL

Erreur SCH/UBL-SR-37

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

La remise sur le prix d'un article est donnée plusieurs fois. Un article ne peut porter qu'une remise sur prix, celle qui ramène son prix brut à son prix net. Avec deux remises sur prix, le prix net ne peut pas être vérifié. Exemple : le bloc de prix de la première ligne porte deux remises.

Comment corriger

Ne conserver qu'une remise sur le prix de l'article ; les autres réductions se déclarent comme remises de ligne. Dans un UBL, la donnée se déclare dans cac:Price puis cac:AllowanceCharge et cbc:Amount. Ce contrôle ne concerne que les factures UBL.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.