Erreur `SCH/BR-CL-17`

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Le code de type de taxe d'une ventilation n'appartient pas à la liste UNCL 5305. Ce code dit sous quel régime une opération est taxée : taux normal, exonération, autoliquidation, hors champ. La norme européenne EN 16931 le limite à la liste UNCL 5305. Avec un code hors liste, le régime de taxe reste indéterminé, et aucune des règles de cohérence propres à chaque régime ne peut s'appliquer. Exemple : le code de type de taxe de la ventilation vaut XX.

Comment corriger

Remplacer le code par une des valeurs de la liste UNCL 5305 que la norme retient — S pour le taux normal, E pour une exonération, AE pour l'autoliquidation, Z pour le taux zéro, O pour une opération hors champ. Dans un UBL, il se déclare dans cac:TaxCategory puis cbc:ID, sous une remise, des frais ou une ventilation. Dans un CII, il se déclare dans ram:CategoryTradeTax puis ram:CategoryCode.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.