Erreur SCH/BR-FR-13_BT-34

Ce code est signalé par le validateur au niveau de la couche règles métier Schematron (EN 16931), lors du contrôle d'une facture électronique Factur-X ou CII.

Ce que signale ce code

L'adresse électronique du vendeur est absente. Une facture émise vers la France doit porter l'identifiant électronique du vendeur (BT-34), qui est l'adresse à laquelle il peut être joint par la plateforme pour les échanges liés à cette facture. Ce champ est distinct de son identifiant légal et de son adresse postale.

Comment corriger

Renseigner l'identifiant électronique du vendeur (BT-34) avec son adresse de routage, accompagnée de son schéma d'identification (BT-34-1) — par exemple un SIRET, un numéro de TVA ou une adresse de messagerie. Dans un CII, ce champ se place sous ram:SellerTradeParty puis ram:URIUniversalCommunication.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur pour savoir si elle porte ce code : vous obtenez, pour chaque anomalie, le code de règle, sa localisation dans le document et son explication en français. Sans compte.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur couvre les contrôles techniques (PDF/A, XSD, Schematron EN 16931) et un socle de contrôles France 2026 : il constitue une aide au diagnostic et ne se substitue pas à la décision de votre plateforme d'achat, certaines règles françaises spécifiques (CTC-FR) étant en cours de couverture complète.