Erreur `SCH/BR-FR-MV-03_BT-128_AFL`

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Une ligne de regroupement d'une facture multi-vendeurs ne porte pas de numéro de sous-facture. Dans les cadres S8, B8, M8, S9, B9 et M9, chaque ligne GROUP sans parent est une sous-facture avec son propre numéro, déclaré comme identifiant d'objet facturé sous le schéma AFL. Les lignes de détail reprennent ce numéro pour s'y rattacher. Exemple : une ligne 1 sans aucune référence AFL.

Comment corriger

Ajouter sur la ligne de regroupement une référence d'objet facturé de schéma AFL portant le numéro de la sous-facture. Dans un UBL, c'est un bloc cac:DocumentReference sur la ligne, cbc:ID avec schemeID AFL et cbc:DocumentTypeCode 130. Dans un CII, c'est un ram:AdditionalReferencedDocument de la ligne, ram:IssuerAssignedID avec ram:ReferenceTypeCode AFL et ram:TypeCode 130.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.