Erreur SCH/BR-E-06
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Une remise au niveau du document relève de l'exonération de taxe avec un taux que ce régime n'admet pas. Une opération exonérée est dans le champ de la taxe mais en est dispensée par un texte, qui doit être cité sur la facture. La norme européenne EN 16931 exige que tout élément portant le code E ait un taux nul ; sinon, le montant de TVA de la facture est faux. Exemple : la remise au niveau du document porte le code E au taux 20,00.
Comment corriger
Corriger le taux pour qu'il soit nul, ou corriger le code de régime si l'opération relève d'un autre régime. Dans un UBL, le taux se déclare dans cac:TaxCategory de la remise puis cbc:Percent. Dans un CII, il se déclare dans ram:CategoryTradeTax de la remise puis ram:RateApplicablePercent.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.