Erreur `SCH/BR-CL-01`

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Le code de type de document n'appartient pas à la liste des codes de facture et d'avoir de l'UNTDID 1001. En UBL, une facture et un avoir portent leur type dans deux éléments distincts (380 pour une facture, 384 pour une facture rectificative, 389 pour une autofacture ; 381 pour un avoir) : un code hors de cette liste, ou un code d'avoir porté par une facture, fait échouer la règle. En CII, un seul élément porte le type, et la même liste y admet ensemble les codes de facture et d'avoir : 381 y est accepté.

Comment corriger

Dans un UBL, sur une racine Invoice, renseigner cbc:InvoiceTypeCode avec un code de facture de l'UNTDID 1001 (380, 384, 389…) ; pour un avoir, utiliser la racine CreditNote et cbc:CreditNoteTypeCode avec 381 — ne pas mélanger les deux. Dans un CII, renseigner rsm:ExchangedDocument puis ram:TypeCode avec un code de la liste, facture ou avoir.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.