Erreur `SCH/BR-FR-MV-03_EXT-FR-FE-182`

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Une ligne de regroupement d'une facture multi-vendeurs ne porte pas son montant de TVA en devise de comptabilisation. Quand la facture déclare une devise de comptabilisation distincte de sa devise de facturation, chaque ligne GROUP sans parent doit aussi porter son montant de TVA dans cette devise, pour la déclaration de chaque vendeur. Exemple : une facture en USD comptabilisée en EUR, dont les lignes de regroupement n'ont de TVA qu'en USD.

Comment corriger

Ajouter sur chaque ligne de regroupement un second montant de TVA dans la devise de comptabilisation. Dans un UBL, c'est un second cac:TaxTotal puis cbc:TaxAmount sur la ligne, l'attribut currencyID égal à cbc:TaxCurrencyCode. Dans un CII, c'est un second ram:TaxTotalAmount dans ram:SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation, l'attribut currencyID égal à ram:TaxCurrencyCode.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.