Erreur SCH/BR-FREXT-IC-01
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Le régime de TVA « K » (la livraison intracommunautaire) est employé sur le document sans se retrouver dans sa ventilation de TVA. « K » désigne la livraison intracommunautaire : le bien part vers un assujetti d'un autre État membre, qui acquittera la taxe chez lui. Ce régime doit apparaître des deux côtés du document : sur au moins une ligne de détail, une remise ou une charge, et dans au moins une ligne de la ventilation de TVA (BG-23). Sans cette correspondance, la taxe ne peut pas être vérifiée : un régime sans ventilation n'a aucune base imposable, et une ventilation sans emploi annonce une base que rien ne justifie. Exemple : une remise au niveau du document porte ce régime, mais la ventilation de TVA ne le déclare pas. Le même code s'applique aux factures CII.
Comment corriger
Rétablir la correspondance dans le sens qui reflète l'opération réelle : soit ajouter à la ventilation de TVA une ligne portant le code « K », sa base imposable, son montant de taxe et un taux nul et le motif de la livraison intracommunautaire ; soit corriger le code de catégorie des lignes, remises et charges qui ne relèvent pas de ce régime. Dans un UBL, le code de la ventilation se déclare dans cac:TaxTotal puis cac:TaxSubtotal puis cac:TaxCategory puis cbc:ID, celui d'une ligne dans cac:Item puis cac:ClassifiedTaxCategory puis cbc:ID, et celui d'une remise ou d'une charge dans cac:AllowanceCharge puis cac:TaxCategory puis cbc:ID. Dans un CII, les trois vivent dans un ram:ApplicableTradeTax, sous ram:CategoryCode.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.