Erreur SCH/BR-FR-BD-02_BT-30
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Une facture bidirectionnelle n'a pas de ligne de regroupement au nom du vendeur. Dans les cadres S9, B9 et M9, l'une des deux sous-factures est celle du vendeur. Sa ligne de regroupement porte, comme identifiant légal de vendeur à la ligne, le SIREN déclaré pour le vendeur en tête de facture. Exemple : aucune ligne de regroupement ne porte le SIREN 100000009 du vendeur.
Comment corriger
Reporter sur la ligne de regroupement du vendeur le SIREN exact déclaré en tête de facture. Dans un UBL, il est dans cac:Item puis cac:ManufacturerParty, cac:PartyLegalEntity et cbc:CompanyID, à égaler à cac:AccountingSupplierParty puis cac:Party, cac:PartyLegalEntity et cbc:CompanyID. Ce code ne s'applique qu'aux factures UBL ; une facture CII reçoit le même contrôle sous un autre code.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.