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Valider une facture électronique avant qu'elle ne soit rejetée
Votre Plateforme Agréée rejettera bien une facture non conforme — mais elle la rejette en production, au dépôt, avant toute transmission. Contrôler avant, c'est déplacer ce rejet dans votre pipeline, là où il ne coûte rien.
Pourquoi ne pas attendre le rejet
Les messages d'erreur renvoyés par une Plateforme Agréée sont tardifs et souvent peu exploitables : ils arrivent après l'émission, parfois sans indiquer quel champ est en cause. Détectez l'erreur avant, dans votre propre chaîne de tests.
La réforme rend ces rejets coûteux : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent en émettre. L'obligation d'émission s'étend aux PME/TPE et micro-entreprises à compter du 1er septembre 2027. Des sanctions financières sont prévues par les textes pour les factures non conformes.
Ce qu'un contrôle regarde, étape par étape
Une facture Factur-X peut échouer à quatre endroits distincts, et savoir lequel change complètement la correction à faire :
- Le conteneur — le fichier est-il un PDF/A-3 valide ? Le profil d'archivage est ce qui autorise la pièce jointe ; un PDF ordinaire échoue ici.
- La structure — le XML embarqué respecte-t-il le schéma XSD de son profil ? C'est un contrôle de forme : éléments attendus, ordre, types.
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Les règles métier — le contenu respecte-t-il les cohérences de la
norme EN 16931, exprimées en
Schematron et identifiées par des codes
BR-*? Un fichier structurellement valide peut parfaitement en violer. - Les contrôles France 2026 — cohérence du profil déclaré avec le contenu réel, contrôles spécifiques au contexte français.
Dans le rapport du validateur, chaque code est précédé de l'étape qui l'a signalé
(par exemple SCH/ pour les règles de la norme) : partez de cette étape
pour savoir quoi corriger.
Par où commencer
- Déposez un fichier réel dans le validateur — un PDF Factur-X, ou un XML CII ou UBL produit par votre système, tel quel. Vous obtenez le code de règle, sa localisation et une explication en français. Sans compte.
- Passez par l'API une fois le premier fichier passé : c'est ce qui transforme un contrôle ponctuel en contrôle automatique, exécuté à chaque build.
Portée de cette page
Cette page décrit une démarche et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles du flux 2 (CTC-FR), sur toute facture. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.
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