Erreur `SCH/BR-CO-17`

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Le montant de TVA d'une catégorie (BT-117) n'est pas égal à la base imposable de cette catégorie (BT-116) multipliée par son taux (BT-119), arrondi à deux décimales. Dans chaque ligne de la ventilation de TVA, le montant de TVA doit valoir la base imposable multipliée par le taux divisé par cent, à moins d'une unité monétaire près ; un calcul fait sur une autre base fait échouer la règle.

Comment corriger

Dans chaque ligne de la ventilation de TVA, recalculer le montant de TVA à partir de la base imposable et du taux (arrondi à deux décimales sur le résultat), après avoir vérifié que la base imposable est bien la somme des lignes de cette catégorie. Dans un UBL : cbc:TaxAmount depuis cbc:TaxableAmount et cac:TaxCategory/cbc:Percent de chaque cac:TaxSubtotal. Dans un CII : ram:CalculatedAmount depuis ram:BasisAmount et ram:RateApplicablePercent de chaque ram:ApplicableTradeTax.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.