Erreur SCH/BR-55

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Une référence à une facture antérieure n'a pas d'identifiant. La norme européenne EN 16931 exige que toute référence à une facture antérieure porte le numéro de cette facture. C'est ce numéro qui rattache un avoir ou une rectificative au document qu'il corrige. Exemple : une référence de facture antérieure réduite à une référence de ligne, sans numéro de facture.

Comment corriger

Renseigner le numéro de la facture antérieure dans chaque bloc de référence, ou retirer le bloc s'il n'y a rien à corriger. Dans un UBL, il se déclare dans cac:BillingReference puis cac:InvoiceDocumentReference et cbc:ID. Dans un CII, il se déclare dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement puis ram:InvoiceReferencedDocument et ram:IssuerAssignedID.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.