Erreur SCH/BR-FR-CO-14_BT-29-1
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Un vendeur membre d'un assujetti unique ne porte pas la mention TXD attendue. Un vendeur dont l'identifiant est déclaré sous le schéma 0231 est membre d'un assujetti unique (un groupe TVA). La facture doit alors porter une note de document au code de sujet TXD dont le texte est exactement MEMBRE_ASSUJETTI_UNIQUE. Exemple : un vendeur identifié sous 0231, sans aucune note TXD.
Comment corriger
Ajouter la note TXD avec le texte MEMBRE_ASSUJETTI_UNIQUE, ou corriger le schéma de l'identifiant du vendeur s'il n'est pas membre d'un groupe TVA. Dans un UBL, la note est un cbc:Note dont le texte est #TXD#MEMBRE_ASSUJETTI_UNIQUE, l'identifiant dans cac:PartyIdentification puis cbc:ID avec schemeID 0231. Dans un CII, la note est dans ram:IncludedNote avec TXD dans ram:SubjectCode, l'identifiant dans ram:SellerTradeParty puis ram:GlobalID avec schemeID 0231.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.