Erreur SCH/BR-03
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
La date d'émission de la facture est absente. La norme européenne exige que toute facture porte sa date d'émission : elle fait partir le délai de paiement, rattache l'opération à un exercice comptable et à une période de déclaration de TVA, et détermine le taux applicable lorsqu'un taux change. Une date déclarée dans un format que la norme ne lit pas à cet emplacement compte comme absente. Exemple : une date présente dans le document, mais déclarée sous un autre format que celui attendu.
Comment corriger
Renseigner la date d'émission au format année-mois-jour sur huit chiffres, en déclarant explicitement ce format. Dans un CII, elle se déclare sous rsm:ExchangedDocument puis ram:IssueDateTime et udt:DateTimeString, l'attribut format valant 102. Dans un UBL, elle se déclare dans cbc:IssueDate, directement sous la racine Invoice ou CreditNote, au format année-mois-jour séparé par des tirets.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
- BR-01
- BR-02
- BR-04
- BR-05
- BR-06
- BR-07
- BR-08
- BR-09
- BR-10
- BR-11
- BR-12
- BR-13
- BR-14
- BR-17
- BR-18
- BR-19
- BR-20
- BR-21
- BR-22
- BR-23
- BR-25
- BR-26
- BR-27
- BR-28
- BR-29
- BR-30
- BR-32
- BR-33
- BR-37
- BR-38
- BR-42
- BR-44
- BR-45
- BR-46
- BR-47
- BR-48
- BR-50
- BR-52
- BR-53
- BR-54
- BR-55
- BR-56
- BR-57
- BR-61
- BR-62
- BR-63
- BR-64
- BR-65
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.