Erreur SCH/BR-CO-22
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Des frais au niveau du document restent sans justification. La norme européenne EN 16931 exige qu'un bloc de frais au niveau du document porte un motif en clair, un code de motif, ou les deux. C'est ce qui rend l'augmentation du montant dû opposable : sans justification, l'acheteur peut contester ces frais en totalité. Exemple : le bloc de frais au niveau du document porte un montant et un type de taxe, sans motif ni code de motif.
Comment corriger
Ajouter au bloc de frais un motif en clair, son code de motif, ou les deux. Dans un UBL, ils se déclarent dans cac:AllowanceCharge, sous cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode. Dans un CII, ils se déclarent dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge, sous ram:Reason et ram:ReasonCode.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
- BR-CO-03
- BR-CO-04
- BR-CO-09
- BR-CO-10
- BR-CO-11
- BR-CO-12
- BR-CO-13
- BR-CO-14
- BR-CO-15
- BR-CO-16
- BR-CO-17
- BR-CO-18
- BR-CO-19
- BR-CO-20
- BR-CO-21
- BR-CO-23
- BR-CO-24
- BR-CO-25
- BR-CO-26
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.