Validateur Factur-X CII · UBL

Erreur SCH/BR-56

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

L'identifiant de taxe du représentant fiscal est absent. La norme européenne EN 16931 exige que le représentant fiscal désigné porte son propre identifiant de taxe. C'est sous cet identifiant que la taxe sera déclarée pour le compte du vendeur. Exemple : un bloc de représentant fiscal avec un nom et une adresse, mais aucun identifiant de taxe.

Comment corriger

Renseigner l'identifiant de taxe du représentant fiscal, ou retirer le bloc entier si le vendeur n'a pas de représentant. Dans un UBL, il se déclare dans cac:TaxRepresentativeParty puis cac:PartyTaxScheme et cbc:CompanyID, le schéma de taxe valant VAT. Dans un CII, il se déclare dans ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty puis ram:SpecifiedTaxRegistration et ram:ID, l'attribut schemeID valant VA.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.