Erreur SCH/BR-53
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
La devise de déclaration de la taxe est annoncée sans montant de taxe correspondant. Quand une facture déclare une devise de comptabilisation de la taxe distincte de la devise de facturation, la norme européenne EN 16931 exige qu'elle porte le montant total de taxe dans cette seconde devise. C'est le chiffre qu'attend l'administration. Exemple : une devise de taxe en dollars, sans aucun montant de taxe exprimé dans cette devise.
Comment corriger
Ajouter un second bloc de total de taxe exprimé dans la devise de comptabilisation de la taxe, ou retirer la déclaration de cette devise si la facture n'en a pas besoin. Dans un UBL, le montant se déclare dans un second cac:TaxTotal puis cbc:TaxAmount, dont l'attribut currencyID porte la devise de taxe. Dans un CII, il se déclare dans ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation puis ram:TaxTotalAmount, dont l'attribut currencyID porte la devise de taxe.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
- BR-01
- BR-02
- BR-03
- BR-04
- BR-05
- BR-06
- BR-07
- BR-08
- BR-09
- BR-10
- BR-11
- BR-12
- BR-13
- BR-14
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- BR-18
- BR-19
- BR-20
- BR-21
- BR-22
- BR-23
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- BR-37
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- BR-47
- BR-48
- BR-50
- BR-52
- BR-54
- BR-55
- BR-56
- BR-57
- BR-61
- BR-62
- BR-63
- BR-64
- BR-65
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.