Erreur `SCH/FX-SCH-A-000176`

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Une ligne de la ventilation de TVA ne porte pas exactement un montant de taxe. Le profil Factur-X exige un montant de taxe par ligne de ventilation, et un seul : ni zéro, ni deux. Sans montant, le total de taxe ne peut pas être retrouvé à partir de la ventilation ; avec deux, le destinataire ne sait pas lequel additionner. Ce défaut est signalé en même temps sous ce code et sous celui du contrôle européen équivalent. Exemple : une ligne de ventilation qui a perdu son montant de taxe.

Comment corriger

Renseigner un et un seul montant de taxe par ligne de la ventilation de TVA, égal à la base imposable multipliée par le taux et arrondi à deux décimales — zéro lorsque le régime est exonéré ou au taux nul. Dans un CII, il se déclare sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement puis ram:ApplicableTradeTax et ram:CalculatedAmount.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.