Validateur Factur-X CII · UBL

Erreur SCH/BR-42

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Une remise de ligne n'a ni motif ni code de motif. La norme européenne EN 16931 exige qu'une remise de ligne soit justifiée, en clair ou par un code, comme une remise au niveau du document. Sans motif, le destinataire voit un montant net inférieur au produit quantité fois prix, sans explication. Exemple : une remise de première ligne avec un montant, mais aucun motif.

Comment corriger

Ajouter un motif en clair à la remise de ligne, ou son code de motif tiré de la liste UNTDID 5189. Dans un UBL, ils se déclarent dans cac:AllowanceCharge de la ligne, sous cbc:AllowanceChargeReason et cbc:AllowanceChargeReasonCode. Dans un CII, ils se déclarent dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge de la ligne, sous ram:Reason et ram:ReasonCode.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.