Erreur SCH/BR-FR-32-GLOBALID
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Un identifiant d'entreprise déclaré comme français ne comporte pas neuf chiffres. Un identifiant de partie peut être accompagné d'un code de schéma qui indique de quel registre il provient. Les codes 0002 et 0231 désignent tous deux le répertoire français SIRENE : un identifiant déclaré sous l'un d'eux doit compter exactement neuf chiffres, sans espace ni séparateur. Un SIRET à quatorze chiffres, un numéro de TVA ou un identifiant d'un autre registre sont refusés. Exemple : l'identifiant du vendeur porte douze chiffres sous le schéma 0002. Ce code ne concerne que les factures CII.
Comment corriger
Sur la partie signalée, ne conserver que les neuf chiffres du SIREN : un SIRET commence par lui, ce sont ses neuf premiers chiffres. Si l'identifiant vient d'un autre registre, corriger plutôt le code de schéma. Dans un CII, cet identifiant se déclare dans un ram:GlobalID, le registre dans son attribut schemeID.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.