Erreur `SCH/FX-SCH-A-000502`

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Le code pays d'une adresse n'appartient pas à la liste autorisée. La norme Factur-X exige que tout code pays (celui du vendeur ou de l'acheteur, ou le pays de livraison) soit un code à deux lettres de la norme ISO 3166-1, sans espace ni caractère de contrôle. Une valeur vide, un code inconnu ou un code contenant un retour à la ligne font échouer cette règle.

Comment corriger

Sur l'adresse signalée — l'emplacement du signalement indique de quelle partie il s'agit — renseigner le code pays avec le code ISO 3166-1 à deux lettres correspondant, par exemple FR, DE ou ES, sans espace ni saut de ligne. Dans un CII, ce code se place dans ram:PostalTradeAddress puis ram:CountryID.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.