Erreur SCH/FX-SCH-A-000502
Ce code est signalé par le validateur au niveau de la couche règles métier Schematron (EN 16931), lors du contrôle d'une facture électronique Factur-X ou CII.
Ce que signale ce code
Le code pays d'une adresse n'appartient pas à la liste autorisée. La norme Factur-X exige que tout code pays — celui du vendeur ou de l'acheteur, ou le pays de livraison — soit un code à DEUX LETTRES de la norme ISO 3166-1, sans espace ni caractère de contrôle. Une valeur vide, un code inconnu, ou un code contenant un retour à la ligne font échouer cette règle.
Comment corriger
Sur l'adresse signalée — l'emplacement du signalement indique de quelle partie il s'agit — renseigner le code pays avec le code ISO 3166-1 à deux lettres correspondant, par exemple FR, DE ou ES, sans espace ni saut de ligne. Dans un CII, ce code se place dans ram:PostalTradeAddress puis ram:CountryID.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur pour savoir si elle porte ce code : vous obtenez, pour chaque anomalie, le code de règle, sa localisation dans le document et son explication en français. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même couche que celui-ci :
- BR-CO-15
- BR-CO-16
- BR-FR-05_BT-22_AAB
- BR-FR-05_BT-22_PMD
- BR-FR-05_BT-22_PMT
- BR-FR-08_BT-23
- BR-FR-10_BT-30
- BR-FR-12_BT-49
- BR-FR-13_BT-34
- BR-FR-32-LEGALID
- BR-FR-DEC-03_BT-147
- BR-IC-11
- BR-IC-12
- FX-SCH-A-000581
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur couvre les contrôles techniques (PDF/A, XSD, Schematron EN 16931) et un socle de contrôles France 2026 : il constitue une aide au diagnostic et ne se substitue pas à la décision de votre plateforme d'achat. Les règles françaises de la réforme (CTC-FR) sont exécutées depuis l'artefact officiel, lorsque le vendeur relève du mandat français.