Erreur SCH/BR-FR-CO-09_BT-23-2
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Une facture déjà payée déclare un net à payer différent de zéro. Les cadres de facturation B2, S2 et M2 désignent une facture émise après encaissement complet. Il ne reste alors rien à payer : le net à payer doit valoir exactement zéro. Exemple : un cadre S2 avec un net à payer de 12000.00.
Comment corriger
Mettre le net à payer à zéro et le montant payé au total TTC, ou changer le cadre de facturation si un règlement reste dû. Dans un UBL, le net à payer est dans cac:LegalMonetaryTotal puis cbc:PayableAmount, le cadre dans cbc:ProfileID. Dans un CII, il est dans ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation puis ram:DuePayableAmount, le cadre dans ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter puis ram:ID.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.