Erreur SCH/BR-S-09
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Pour une catégorie de TVA au taux normal (code S), le montant de TVA (BT-117) n'est pas égal à la base imposable (BT-116) multipliée par le taux (BT-119). Dans la ligne de ventilation de catégorie S, le montant de TVA doit valoir la base imposable multipliée par le taux divisé par cent, à moins d'une unité monétaire près. C'est la version, pour le taux normal, de la règle BR-CO-17, avec la même tolérance : un écart d'au moins une unité déclenche les deux codes ensemble.
Comment corriger
Dans la ligne de ventilation de catégorie S, recalculer le montant de TVA depuis la base imposable et le taux, ou corriger la base imposable si c'est elle qui est fausse ; ne pas ajuster le montant de TVA seul pour faire tomber le total juste. Dans un UBL : cbc:TaxAmount depuis cbc:TaxableAmount et cac:TaxCategory/cbc:Percent du cac:TaxSubtotal. Dans un CII : ram:CalculatedAmount depuis ram:BasisAmount et ram:RateApplicablePercent du ram:ApplicableTradeTax dont ram:CategoryCode vaut S.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.