Erreur SCH/BR-Z-01
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Une ligne relève du taux zéro sans ventilation de taxe correspondante. Le taux zéro est un régime taxé dont le taux est nul : contrairement à une exonération, l'opération ouvre droit à déduction. La norme européenne EN 16931 exige que, dès qu'une ligne, une remise ou des frais portent le code Z, le tableau de ventilation de la taxe porte exactement une ventilation de ce code. C'est elle qui donne la base et le montant de taxe du régime. Exemple : la première ligne porte le code Z alors que la ventilation de la facture reste au taux normal.
Comment corriger
Ajouter au tableau de ventilation une ventilation portant le code Z, avec sa base d'imposition et son montant de taxe, ou corriger le code de la ligne s'il a été saisi par erreur. Dans un UBL, les codes se déclarent dans cac:InvoiceLine puis cac:Item, cac:ClassifiedTaxCategory et cbc:ID pour une ligne, et dans cac:TaxTotal puis cac:TaxSubtotal, cac:TaxCategory et cbc:ID pour une ventilation. Dans un CII, ils se déclarent dans ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem puis ram:SpecifiedLineTradeSettlement, ram:ApplicableTradeTax et ram:CategoryCode pour une ligne, et dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement puis ram:ApplicableTradeTax et ram:CategoryCode pour une ventilation.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.