Erreur SCH/BR-48
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Une ventilation de taxe n'a pas de taux. La norme européenne EN 16931 exige un taux sur chaque ventilation de taxe, sauf pour les opérations hors champ. C'est le taux qui relie la base au montant de taxe : sans lui, la ventilation ne peut pas être recalculée. Exemple : une ventilation sans taux alors que son code de type de taxe est celui du taux normal.
Comment corriger
Renseigner le taux de chaque ventilation, en pourcentage ; seule une ventilation hors champ peut s'en dispenser. Dans un UBL, il se déclare dans cac:TaxCategory puis cbc:Percent, sous cac:TaxSubtotal. Dans un CII, il se déclare dans ram:ApplicableTradeTax puis ram:RateApplicablePercent.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
- BR-01
- BR-02
- BR-03
- BR-04
- BR-05
- BR-06
- BR-07
- BR-08
- BR-09
- BR-10
- BR-11
- BR-12
- BR-13
- BR-14
- BR-17
- BR-18
- BR-19
- BR-20
- BR-21
- BR-22
- BR-23
- BR-25
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- BR-55
- BR-56
- BR-57
- BR-61
- BR-62
- BR-63
- BR-64
- BR-65
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.