Erreur `SCH/BR-CL-03`

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Un montant porte un code de devise qui n'existe pas. Chaque montant de la facture porte un code de devise, et la norme européenne EN 16931 exige qu'il appartienne à la liste ISO 4217 sur trois lettres. Avec une devise inconnue, ni la banque ni la comptabilité ne savent en quelle monnaie le montant est libellé. Exemple : le prix brut de la première ligne porte le code de devise EU1, qui n'appartient pas à la liste.

Comment corriger

Remplacer le code de devise par celui de la liste ISO 4217 qui correspond à la monnaie réellement employée — EUR pour l'euro. Dans un UBL, la devise est l'attribut currencyID porté par chaque élément de montant, par exemple cbc:PriceAmount ou cbc:TaxAmount. Dans un CII, la devise est l'attribut currencyID porté par les montants, par exemple ram:TaxTotalAmount.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.