Validateur Factur-X CII · UBL

Erreur SCH/UBL-SR-13

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

L'enregistrement fiscal du vendeur est donné plusieurs fois. Une facture française ne peut porter cette donnée qu'une fois. Il s'agit de l'enregistrement fiscal du vendeur autre que son identification à la taxe ; deux enregistrements brouillent sa qualification fiscale. Exemple : le vendeur porte deux enregistrements fiscaux sous un schéma autre que la taxe.

Comment corriger

Ne conserver qu'un enregistrement fiscal pour le vendeur. Dans un UBL, la donnée se déclare dans cac:AccountingSupplierParty puis cac:Party et cac:PartyTaxScheme, sous un schéma de taxe autre que VAT. Ce contrôle ne concerne que les factures UBL.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.