Erreur SCH/BR-FREXT-05
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Le sous-type d'une ligne de facture n'appartient pas à la liste admise. Les lignes peuvent former une hiérarchie, et le sous-type de ligne (EXT-FR-FE-163) dit le rôle de chacune : DETAIL pour une ligne qui compte dans les totaux, GROUP pour une ligne de regroupement qui porte la somme de ses lignes filles, INFORMATION pour une ligne purement descriptive. Ces trois valeurs sont les seules admises. Avec un autre sous-type, on ne sait plus si la ligne entre dans les totaux, et les contrôles de calcul qui en dépendent ne peuvent plus être vérifiés. Exemple : la quatrième ligne porte un sous-type absent de la liste. Le même code s'applique aux factures CII.
Comment corriger
Remplacer le sous-type par DETAIL, GROUP ou INFORMATION selon le rôle réel de la ligne, ou retirer le bloc de sous-type si la ligne est une ligne de détail ordinaire — son absence vaut DETAIL. Dans un UBL, le sous-type se déclare dans cac:BillingReference puis cac:InvoiceDocumentReference puis cbc:DocumentStatusCode. Dans un CII, il se déclare dans ram:AssociatedDocumentLineDocument puis ram:LineStatusReasonCode.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
- BR-FREXT-04
- BR-FREXT-06
- BR-FREXT-08
- BR-FREXT-11
- BR-FREXT-12
- BR-FREXT-22
- BR-FREXT-23
- BR-FREXT-24
- BR-FREXT-26
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.