Validateur Factur-X CII · UBL

Erreur SCH/BR-G-02

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Une ligne relève de l'exportation hors de l'Union européenne sans les identifiants de taxe exigés. Une exportation hors de l'Union est facturée sans taxe française ; la taxe est due, le cas échéant, dans le pays de destination. Pour ce régime, la norme européenne EN 16931 exige que le vendeur soit identifié à la taxe : par son propre identifiant, par son enregistrement fiscal, ou par celui de son représentant. Exemple : la première ligne porte le code G, mais le vendeur n'a pas de bloc d'identification de taxe.

Comment corriger

Renseigner les identifiants de taxe que le régime exige, ou corriger le code de régime si l'opération relève en réalité du taux normal. Dans un UBL, ils se déclarent dans cac:AccountingSupplierParty puis cac:Party, cac:PartyTaxScheme et cbc:CompanyID pour le vendeur, et dans cac:AccountingCustomerParty puis cac:Party, cac:PartyTaxScheme et cbc:CompanyID pour l'acheteur. Dans un CII, ils se déclarent dans ram:SellerTradeParty puis ram:SpecifiedTaxRegistration et ram:ID pour le vendeur, et dans ram:BuyerTradeParty puis ram:SpecifiedTaxRegistration et ram:ID pour l'acheteur.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.