Validateur Factur-X CII · UBL

Erreur SCH/BR-04

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Le type de facture est absent. La norme européenne EN 16931 exige un code de type de document : facture ordinaire, avoir, facture rectificative, autofacture. Ce code dit comment lire le document, à commencer par le signe des montants. Sans lui, le destinataire ne sait pas s'il doit payer, être remboursé ou rapprocher une correction. Exemple : un code de type de facture laissé vide.

Comment corriger

Renseigner le code de type de document tiré de la liste UNTDID 1001 — 380 pour une facture, 381 pour un avoir, 384 pour une facture rectificative, 389 pour une autofacture. Dans un UBL, il se déclare dans cbc:InvoiceTypeCode sur une racine Invoice, ou cbc:CreditNoteTypeCode sur une racine CreditNote. Dans un CII, il se déclare dans rsm:ExchangedDocument puis ram:TypeCode.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.