Erreur SCH/UBL-FREXT-SR-48
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Une ligne porte un nombre de catégories de TVA qui n'est pas admis. Une ligne qui compte dans les totaux doit être rattachée à exactement une catégorie de TVA : c'est elle qui décide dans quelle base imposable son montant est additionné. Avec deux catégories, le même montant pourrait être compté dans deux bases. La règle exige exactement une catégorie sur une ligne dont le sous-type (EXT-FR-FE-163) est absent ou vaut DETAIL, et au plus une sur les autres lignes. Exemple : une ligne de détail porte deux blocs de catégorie de TVA. Ce code ne s'applique qu'aux factures UBL ; une facture CII reçoit le même contrôle sous un autre code.
Comment corriger
Ne conserver qu'une catégorie de TVA par ligne, celle du régime réellement applicable, et scinder la ligne en deux si elle mélange deux régimes. Dans un UBL, la catégorie se déclare dans cac:Item puis cac:ClassifiedTaxCategory, son code dans cbc:ID et son taux dans cbc:Percent.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.