Erreur SCH/BR-FR-04_EXT-FR-FE-02
Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.
Ce que signale ce code
Le code de type de la facture antérieure référencée n'appartient pas à la liste admise. Quand une facture rectificative ou un avoir désigne la facture qu'il corrige, le type de cette facture, s'il est indiqué, doit être l'un des seize codes admis par la réforme française (380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502, 503). Exemple : une facture référencée avec le type 326.
Comment corriger
Indiquer le type réel de la facture antérieure avec l'un des seize codes admis, ou retirer l'élément s'il n'est pas connu : il est facultatif. Dans un UBL, il est dans cac:BillingReference puis cac:InvoiceDocumentReference et cbc:DocumentTypeCode. Dans un CII, il est dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement puis ram:InvoiceReferencedDocument et ram:TypeCode.
Vérifier votre propre fichier
Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.
Les autres codes expliqués
Signalés par la même famille de règles :
Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.
Portée de cette page
Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.