Erreur SCH/BR-CO-16

Ce code est signalé par le validateur au niveau de la couche règles métier Schematron (EN 16931), lors du contrôle d'une facture électronique Factur-X ou CII.

Ce que signale ce code

Le montant restant dû n'est pas cohérent avec les autres totaux. La norme EN 16931 exige que le montant dû au paiement (BT-115) soit exactement égal au total toutes taxes comprises (BT-112), diminué du montant déjà payé (BT-113) et ajusté de l'arrondi éventuel (BT-114). Cet écart est bloquant : la facture est refusée tant qu'il subsiste.

Comment corriger

Recalculer le montant dû au paiement (BT-115) à partir du total toutes taxes comprises (BT-112), en soustrayant le montant déjà payé (BT-113) et en ajoutant l'arrondi déclaré (BT-114). Les deux termes soustraits ou ajoutés valent zéro lorsqu'ils ne sont pas renseignés : si aucun acompte n'a été versé et qu'aucun arrondi n'est déclaré, le montant dû est égal au total toutes taxes comprises.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur pour savoir si elle porte ce code : vous obtenez, pour chaque anomalie, le code de règle, sa localisation dans le document et son explication en français. Sans compte.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur couvre les contrôles techniques (PDF/A, XSD, Schematron EN 16931) et un socle de contrôles France 2026 : il constitue une aide au diagnostic et ne se substitue pas à la décision de votre plateforme d'achat, certaines règles françaises spécifiques (CTC-FR) étant en cours de couverture complète.