Erreur `SCH/BR-FR-15_BT-118-1`

Le validateur signale ce code à l'étape règles métier de la facture, quand il contrôle une facture électronique Factur-X, CII ou UBL.

Ce que signale ce code

Le code de catégorie de TVA d'une ligne de la ventilation n'appartient pas à la liste admise par la réforme française. Sept codes de la liste UNTDID 5305 sont acceptés : S (taux normal), E (exonéré), AE (autoliquidation), K (livraison intracommunautaire), G (export), O (hors champ) et Z (taux zéro). Tout autre code est refusé par la plateforme, même s'il est valide pour la norme européenne. Exemple : une ligne de la ventilation qui porte la catégorie L.

Comment corriger

Remplacer le code de catégorie de TVA d'une ligne de la ventilation par l'un des sept codes admis, celui qui décrit réellement le régime de TVA de l'opération, et reporter le même code dans la ligne de ventilation correspondante. Dans un UBL, le code est dans cac:TaxTotal puis cac:TaxSubtotal, cac:TaxCategory et cbc:ID. Ce code ne s'applique qu'aux factures UBL ; une facture CII reçoit le même contrôle sous d'autres codes.

Vérifier votre propre fichier

Déposez votre facture dans le validateur : en quelques secondes, vous savez si elle porte ce code, où, et ce qu'il faut corriger. Sans compte.

Les autres codes expliqués

Signalés par la même famille de règles :

Parcourir les codes d'erreur du validateur, regroupés par étape de contrôle.

Portée de cette page

Cette page décrit un seul contrôle et ne juge aucun document. Le validateur contrôle le format du fichier (PDF/A pour un Factur-X, structure du XML), les règles de la norme EN 16931 et des contrôles de la réforme française, dont ses règles officielles (CTC-FR) quand le vendeur relève de cette réforme. Corrigez ce qu'il signale avant d'émettre : c'est une aide au diagnostic, qui ne se substitue pas à la décision de votre Plateforme Agréée.